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Nous couvrons ici les grands défis juridiques auxquels une société du vapotage peut être confrontée dans son développement.
Au-delà du motif économique, l’employeur doit suivre les étapes du licenciement économique, qu’elles soient préalables à la procédure (ordre des licenciements, reclassement et consultation du CSE) ou relatives à la procédure elle-même (entretien préalable […]
En savoir plusCe dossier couvre les principaux points à connaître concernant le droit du travail en France. Pour la Suisse, nous vous invitons à consulter notre dossier à ce sujet. Les principes de base du droit […]
En savoir plusLe contexte économique ou les évolutions de l’activité peuvent conduire à la nécessité de supprimer/modifier des emplois. Cette situation nécessite le respect des conditions inhérentes à la cause économique et ses conséquences, et une […]
En savoir plusLe contrat d’apprentissage constitue un contrat spécifique obéissant à des règles propres au titre des conditions d’emploi du salarié, mais également des modalités de rupture. Retour sur ces règles. Les conditions d’emploi de l’apprenti […]
En savoir plusCe dossier a pour objectif de couvrir les principales caractéristiques du droit du travail en Suisse. Si vos interrogations concernent la France, nous vous recommandons la lecture de notre dossier consacré à l’Hexagone. Les […]
En savoir plusPour notifier une sanction, il est indispensable de connaître la procédure disciplinaire. En effet, à défaut, la procédure est irrégulière et le salarié peut solliciter une indemnisation à ce titre. En outre, certains principes […]
En savoir plusLes relations contractuelles entre un employeur et un salarié peuvent conduire à des constats de manquements fautifs de la part de ce dernier. Il peut ainsi être nécessaire de sanctionner le salarié afin non […]
En savoir plusLe droit social est en constante évolution et est soumis plus particulièrement aux positions des juridictions sur les modalités d’application/d’interprétation des textes. Pour vous permettre de rester en alerte sur ces évolutions, nous vous […]
En savoir plusChaque mois, le salarié acquiert des congés payés et doit bénéficier effectivement de ceux-ci chaque année. L’employeur est ainsi responsable du respect du droit au repos du salarié. Quelles sont les règles d’acquisition des […]
En savoir plusLa détermination de la durée du travail du salarié est importante au sein d’une société puisqu’elle conditionne notamment le déclenchement des heures supplémentaires et le niveau de rémunération des salariés. Or, les temps de […]
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