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Nous couvrons ici les grands défis juridiques auxquels une société du vapotage peut être confrontée dans son développement.
Pour notifier une sanction, il est indispensable de connaître la procédure disciplinaire. En effet, à défaut, la procédure est irrégulière et le salarié peut solliciter une indemnisation à ce titre. En outre, certains principes […]
En savoir plusLes relations contractuelles entre un employeur et un salarié peuvent conduire à des constats de manquements fautifs de la part de ce dernier. Il peut ainsi être nécessaire de sanctionner le salarié afin non […]
En savoir plusChaque mois, le salarié acquiert des congés payés et doit bénéficier effectivement de ceux-ci chaque année. L’employeur est ainsi responsable du respect du droit au repos du salarié. Quelles sont les règles d’acquisition des […]
En savoir plusLa détermination de la durée du travail du salarié est importante au sein d’une société puisqu’elle conditionne notamment le déclenchement des heures supplémentaires et le niveau de rémunération des salariés. Or, les temps de […]
En savoir plusOn dévoile le troisième et dernier volet de notre grand dossier consacré au harcèlement sexuel au sein des entreprises. Si une situation de harcèlement sexuel est constatée, l’employeur s’expose à un risque non seulement […]
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